Conditions d’utilisation et de vente

En ajoutant le bot à un serveur Discord ou en utilisant le dashboard, vous acceptez les présentes Conditions. La souscription au Premium nécessite en outre de les accepter expressément avant le paiement. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Service.

MedBot est un bot Discord multifonction, configurable serveur par serveur depuis un dashboard web : modération, auto-modération, anti-raid, niveaux, arrivées et départs, anniversaires, tickets, rôles-réactions, captcha, journalisation, notifications de contenus, constructeur de messages, identité du bot, etc. Certaines fonctionnalités sont réservées à l’offre Premium.

Le Service fonctionne sur Discord et reste soumis aux Conditions d’utilisation et aux Règles de la communauté de Discord.

Le dashboard nécessite une connexion avec votre compte Discord. Vous ne pouvez configurer que les serveurs sur lesquels vous disposez de la permission « Gérer le serveur » ou « Administrateur ». Vous êtes responsable des actions effectuées depuis votre compte.

Pour toute demande (question, problème technique, facturation, remboursement, rétractation, réclamation), ouvrez un ticket sur le Discord. C’est le canal le plus rapide. Si vous ne pouvez pas utiliser Discord, écrivez à [email protected].

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illégales ou contraires aux règles de Discord ;
• harceler, spammer, diffuser des contenus haineux, trompeurs (hameçonnage) ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• tenter de perturber, surcharger, contourner les limites ou les protections du Service, ou d’accéder à des serveurs ou des données qui ne sont pas les vôtres ;
• automatiser des abus ou exploiter une faille ; toute faille découverte doit être signalée à [email protected].

L’administrateur d’un serveur est responsable de la configuration qu’il met en place, des messages que le bot publie à sa demande et des décisions de modération prises sur son serveur. Il informe les membres de son serveur des modules qui traitent leurs données (niveaux, journalisation, transcripts de tickets, etc.).

Le Service gratuit est fourni en l’état, sans garantie de disponibilité continue. L’Éditeur peut le faire évoluer ou l’interrompre pour maintenance. Le Service dépend d’API tierces (Discord, Twitch, YouTube…) dont les évolutions échappent à son contrôle. Pour l’offre Premium, les garanties légales de la section suivante s’appliquent.

Le Premium est un abonnement mensuel sans engagement donnant un nombre d’emplacements (1, 3, 5, 10 ou 25 serveurs) que vous activez sur les serveurs de votre choix. Le contenu de chaque formule et son prix TTC sont affichés sur la page Premium avant la commande. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Vous pouvez cumuler plusieurs abonnements : leurs emplacements s’additionnent, et chacun garde sa formule, son échéance et sa résiliation propres.

Pour commander : vous choisissez une formule, acceptez les présentes Conditions et demandez expressément l’activation immédiate du Premium, puis payez sur la page sécurisée de Stripe. Un reçu vous est envoyé par e-mail. Le paiement est prélevé à la souscription puis chaque mois à la date anniversaire, jusqu’à résiliation.

Changement de formule : une formule supérieure s’applique immédiatement, la différence de prix pour la période en cours étant facturée au prorata ; une formule inférieure s’applique à la prochaine échéance.

En cas d’échec de paiement, Stripe effectue de nouvelles tentatives ; à défaut de régularisation, le Premium est désactivé. Votre configuration est conservée et les fonctionnalités gratuites restent disponibles.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis le dashboard (« Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : le Premium reste actif jusque-là et aucun nouveau prélèvement n’a lieu.

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif (art. L221-18 du Code de la consommation). Pour l’exercer, ouvrez un ticket sur le Discord (ou, si vous ne pouvez pas utiliser Discord, écrivez à [email protected]) avec une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple le modèle ci-dessous.

Le Premium étant activé immédiatement à votre demande expresse, vous restez redevable du montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de votre rétractation, proportionnellement au prix total (art. L221-25) : le remboursement porte sur la part non utilisée. Il est effectué dans les 14 jours suivant votre demande, par le même moyen de paiement.

Modèle de formulaire de rétractation. À l’attention de Medouille Dev EI, [email protected] : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement MedBot Premium suivant : [formule], souscrit le [date], au nom de [nom et identifiant Discord]. Date et signature (en cas d’envoi papier).

Le Premium bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (art. L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de double prélèvement, ou d’un dysfonctionnement imputable à l’Éditeur empêchant durablement d’utiliser le Premium, un remboursement total ou partiel est accordé sur simple demande via un ticket sur le Discord. En dehors de ces cas et du droit de rétractation, une période entamée n’est pas remboursée. Le détail figure dans la Politique de remboursement.

Toute réclamation (remboursement, facturation, problème avec le Service) se fait en ouvrant un ticket sur le Discord, ou à défaut par e-mail à [email protected]. À défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales.

L’Éditeur n’est pas responsable des contenus, configurations et décisions de modération mis en place par les administrateurs de serveur, ni des interruptions causées par des services tiers. Rien dans les présentes Conditions ne limite la responsabilité de l’Éditeur lorsque la loi l’interdit, notamment à l’égard des consommateurs.

Le bot, le dashboard, leur code, leur design et la marque « MedBot » appartiennent à l’Éditeur. Les contenus que vous créez (messages, paramètres) restent les vôtres ; vous autorisez l’Éditeur à les traiter et à les afficher dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du Service.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes Conditions.

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment en retirant le bot de votre serveur. En cas de manquement aux présentes Conditions ou aux règles de Discord, l’Éditeur peut suspendre ou restreindre l’accès au Service, après notification sauf urgence (abus en cours, sécurité). La suspension d’un abonné Premium pour un manquement grave met fin à l’abonnement sans nouveau prélèvement.

L’Éditeur peut modifier les présentes Conditions. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Les abonnés Premium sont informés au moins 30 jours avant toute modification importante qui les concerne et peuvent résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente. Le consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne conserve la protection des règles impératives de son pays de résidence.